Mentions Légales
1. Présentation du site
Dans le cadre de la réalisation et du suivi du site et en accord avec les articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.E.C.N.), les utilisateurs et les visiteurs du site legrandchene.eu ont accès à l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom de la société : LE GRAND CHENE
Dénomination ou raison sociale : SOCIETE D’EXPLOITATION LE GRAND CHENE
Forme juridique : SASU
Capital : 8000€
RCS : Draguignan
Numéro individuel d’identification fiscales : –
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53508623717
Adresse et siège social : SILLANS-LA-CASCADE (83690)
Téléphone : 04 94 04 63 65
Adresse de courrier électronique : contact@legrandchene.eu
Créateur du site : SAS Max-Agency – contact@max-agency.fr
Responsable de publication : SOCIETE D’EXPLOITATION LE GRAND CHENE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SAS Max-Agency – contact@max-agency.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
2. Description des services fournis
En naviguant sur notre site web legrandchene.eu vous acceptez les conditions générales d’utilisations que vous trouverez dans les présentes mentions légales. Cependant, il convient de préciser que ces mentions légales et conditions générales d’utilisations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par LE GRAND CHENE. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
Préalablement à l’intervention de notre service concernant la maintenance technique, SAS Max-Agency s’engagera à communiquer les dates et heures des interventions.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Au vue de notre politique de transparence, le présent site s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant l’ensemble des activités de la société.
Lors des mises à jour, LE GRAND CHENE ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences que pourra comporter le site, qu’elles proviennent de son auteur ou de ses différents prestataires. Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le contenu du site legrandchene.eu est régulièrement vérifié et corrigé par son auteur et LE GRAND CHENE afin que ce dernier soit le plus fiable possible. Mais LE GRAND CHENE ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitude ou d’omission.
N’hésitez pas à nous contacter par mail si vous rencontrez une erreur ou une omission concernant certaines informations.
Le présent site utilise la technologie JavaScript et ne pourra donc encourir la responsabilité en cas de dommages matériel directs ou indirects liés à l’utilisation du site. De plus, les utilisateurs et les visiteurs du site web acceptent de naviguer sur ce dernier avec une technologie (ordinateur, tablette, mobile, navigateur) moderne, récente et sans virus.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tout le contenu (images, textes, graphismes, logo, icônes, sons ou encore logiciels) appartient en propre à LE GRAND CHENE.
Sauf dérogation manuscrite de LE GRAND CHENE, le fait de reproduire, représenter, modifier, publier, adapter tout ou partie des éléments du site est interdit quel soit le moyen ou procédé employé.
En cas d’exploitation non autorisée des éléments ci-dessus, nous nous verrons dans l’obligation de vous poursuivre en vertu des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En cas de violation des droits d’auteurs appartenant en propre au site web legrandchene.eu la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende au regard de l’article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Tout propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique échangés sur les espaces interactifs du présent site ne saurait engager sa responsabilité. SAS Max-Agency peut à tout moment supprimer tout contenu portant atteinte aux valeurs de l’entreprise ou à la législation française.
6. Limitations de responsabilité
Lors d’un dommage direct ou indirect lié au matériel de l’utilisateur ne répondant pas aux spécifications du point 4 ou lié à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, LE GRAND CHENE ne pourra pas engager sa responsabilité.
De même, LE GRAND CHENE ne saurait également engager sa responsabilité en cas de dommages indirects tel qu’une perte de marché ou une perte de chance par exemple relatif à l’utilisation du présent site.
Lors de la navigation sur le présent site, il est possible d’interagir ou de poser des questions via l’espace de contact. Toutefois, tout contenu déposé dans cet espace qui serait contraire à la législation française en vigueur et notamment contraire aux dispositions relatives à la protection des données pourra être supprimé sans mise en demeure préalable.
En cas d’atteinte à la législation française en vigueur, LE GRAND CHENE se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’atteinte.
7. Gestion des données personnelles
En vertu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995, les données personnelles sont protégées en France.
L’URL des liens grâce auxquels l’utilisateur ou le visiteur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou encore l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur peuvent être collectés lors de la navigation sur le présent site.
Toutefois, en cas de besoin pour certains services proposés par le site, l’utilisateur pourra décider de fournir ou non, en tout état de cause des informations dont lui seul aura la visibilité.
De ce fait, aucune information personnelle le concernant ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un autre support.
Dans le cas d’un rachat de l’entreprise, du présent site et de ses droits, lesdites informations seront transmises à l’acquéreur qui serait lui-même tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du présent site.
Selon les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site ne recueillant aucune donnée personnelle, il n’est donc pas déclaré au Centre National des Informations et des Libertés (CNIL).
La protection des bases de données est assurée par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Ce fichier de petite taille ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais il enregistre certaines informations relatives à votre navigation sur internet. Ces données retenues viennent donc faciliter votre navigation sur internet. En cas de refus de l’installation d’un cookie, cela peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.
Toutefois, voici quelques étapes utiles en cas où vous souhaitez bloquer tous les cookies sur votre navigateur.
Sous Internet Explorer : En haut à droite du navigateur, suivez l’icône en forme d’engrenage : Onglet outil>Options internet>Confidentialité>Bloquer tous les cookies>Ok.
Sous Firefox : En haut du navigateur, suivez le bouton Firefox>Options>Vie privée>Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique (désactivé).
Sous Safari : En haut à droite du navigateur, suivez l’icône en forme d’engrenage : Menu>Paramètres>Afficher les paramètres avancés>Confidentialité>Paramètres de contenu>Cookies>Bloquer les cookies.
Sous Chrome : En haut à droite du navigateur, suivez l’icône en forme de trois lignes horizontales : Menu>Paramètres>Afficher les paramètres avancés>Confidentialité>Préférences>Confidentialité>Bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
En cas de litige relatif à l’utilisation du présent site, il est fait attribution exclusive du dossier aux juridictions des Tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Dépendant de la législation française, le présent site web obéit à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
